Yann Philibert CPA

Politique de Confidentialité

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2024    

1- INTRODUCTION :

Chez Yann Philibert Consultant CPA Inc, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et des visiteurs de notre site Web. La présente politique de confidentialité décrit dans quel cadre nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos données personnelles. Elle fournit également de l’information sur vos droits en tant que personnes concernées. 

Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concernées, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les données personnelles qui nous sont transmises que pour l’une des finalités décrites dans cette politique ou pour toute autre finalité indiquée au moment de la collecte.  

Yann Philibert Consultant CPA Inc s’engage à être transparent sur la finalité et les moyens de collecte et d’utilisation des données personnelles.  

2- QUI SOMMES-NOUS?

Yann Philibert Consultant CPA Inc est un cabinet comptable membre de l’ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA) du Québec. Notre mission est de fournir des services comptables et fiscaux de haute qualité à nos clients (personnes morales et personnes physiques).  

3- Collecte et utilisation des données personnelles  

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement (directement ou indirectement), par exemple dans le cadre de la fourniture de services comptables ou fiscaux, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web ou encore lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone. Les données personnelles collectées peuvent être sans s’y limiter :

• Information d’identité (Nom et prénom, date de naissance, numéro d’identification unique, état       civil, etc.)
• Pièce officielle d’identité
• Adresse postale
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations bancaires
• Informations financières et comptables (revenu, investissements, imposition, etc.)  

Nous utilisons ces données pour fournir nos services comptables et fiscaux, répondre à vos demandes, et vous envoyer des informations pertinentes sur nos services. Les données personnelles collectées peuvent concerner, sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Contacts professionnels (clients existant ou prospects)
• Clients personne morale (et personne physiques associés : dirigeant, employés)
• Clients physiques Personne physique dont les données personnelles sont communiquées dans le cadre de services professionnels rendus (exemple : enfants mineurs)
• Autres personnes qui nous contact (pour des renseignements ou un service)
• Associés et collaborateurs (pour la gestion des relations d’emploi) Candidats au recrutement (pour les besoins du recrutement)
• Fournisseurs et prestataires de services informatiques et personnes physiques associés (pour la gestion des relations d’affaires)
• Visiteurs dans nos bureaux (pour la sécurité des biens et des personnes)
• Visiteurs de notre site Web (formulaire de soumission ou de contact, cookies)    

Notre politique est de collecter les seules données personnelles nécessaires pour les finalités visées et nous demandons à nos clients de ne nous fournir des données personnelles que lorsque celles-ci sont strictement nécessaires auxdites finalités.  

Lorsque nous devons traiter des données personnelles pour fournir des services professionnels, nous demandons à nos clients d’en informer les personnes physiques auprès desquelles les données ont été collectées. Nos clients pourront à cette fin utiliser les sections pertinentes de cette politique de confidentialité ou inviter les personnes concernées par tout traitement de leurs données que nous serions amenés à réaliser à s’y référer, le cas échéant.

Généralement, nous collectons des données personnelles auprès de nos clients ou auprès de tierces parties agissant sur instructions de nos clients ou avec leur consentement.  

4- Formulaire de demande de soumission et formulaire de contact

Lorsque vous faites une demande de soumission par téléphone, par courriel ou par l’entremise de la soumission des formulaires des prises d’informations personnelles présent notre site Web, les informations que vous fournissez sont utilisées pour répondre adéquatement à votre demande. Les visiteurs de notre site Web sont, de manière générale, responsables des données personnelles qu’ils nous transmettent. Cependant, nous vous demandons de ne pas nous adresser de donnée sensible lorsque vous utilisez notre site Web ou lorsque vous nous transmettez des données sensibles. Si vous devez nous transmettre des informations sensibles de façon électronique (ex : par courriel), nous vous suggérons fortement de contactez un membre de notre cabinet afin que nous vous transmettions un courriel sécurisé contenant une boîte de dépôts de documents sécurisés. Ce courriel encrypté assurera la confidentialité de vos informations lors la transmission par voie électronique.   

5- Politique de cookies Notre site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne.  

Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies en consultant notre politique de cookies.

6- Données collectées depuis d’autres sites  

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites tiers. Les données collectées par ces sites tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez en savoir plus en consultant notre politique de cookies.  

7- Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des outils d’analyse pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site Web, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site. Ces informations nous aident à améliorer notre site Web et à mieux comprendre nos visiteurs.  

8- Utilisation et transmission de vos données personnelles  

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Quand nous partageons des données personnelles avec un tiers, nous veillons à mettre en place des dispositifs contractuels et des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données conformément à nos standards de confidentialité et de sécurité.  

9- Durée de stockage de vos données  

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par l’ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec ou par la loi.  

10- Comment vos données sont protégées ?  

Nous prenons des mesures pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous utilisons des pratiques de sécurité appropriées pour protéger vos données en fonction de leur sensibilité.  

Nous protégeons vos données, entre-autres, avec les moyens suivants : 

• Utilisation de pare-feu et d’anti-virus sur nos appareils.
• Mises à jour périodiques du site pour prévenir les failles logicielles.
• Ententes de confidentialités avec les sous-traitants et les employés.
• Utilisation de mots de passe forts
• Communication avec nos clients d’informations sensibles par courriel sécurisé

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique et possible.

11- Procédures mises en œuvre en cas de fuite

  En cas de violation de la sécurité entraînant la divulgation non autorisée de vos données personnelles, nous prendrons des mesures pour atténuer les effets de cette violation et nous vous informerons conformément aux lois applicables.  

12- Les services tiers qui nous transmettent les données  

Nous n’obtenons pas de données personnelles de tiers sans votre consentement.    

13- Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles  

Nous n’effectuons pas d’opérations de marketing automatisé ni de profilage avec vos données personnelles.  

14- Les droits que vous avez sur vos données  

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de les limiter, dans le cadre établi par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels.  

15- Informations supplémentaires  

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter Yann Philibert, notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant le lien suivant : 

Yann Philibert Consultant CPA Inc.